Comment les chefs d’entreprise doivent-ils réagir face à l’augmentation des contraintes liées à la conformité ? Pour le savoir, le MBN a interrogé Lionel Escaffre, professeur affilié à l’Université internationale de Monaco, et commissaire aux comptes en France, et Richard Marcon, Fondateur de Marcon & Associés (Monaco), et Vice-Président de l’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO).
Monaco Business News n° 90, avril 2025, p. 24 à 26. Propos recueillis par Philippe Gouillou.
MBN : Quelles vont être les conséquences de l’extension des contraintes en matière de conformité pour les entrepreneurs monégasques ?
Richard Marcon : La nécessaire conformité LCB/FT-C (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme, et la Corruption) est vécue comme une contrainte par beaucoup de chefs d’entreprise, et plus encore depuis le placement de la Principauté en liste grise du GAFI (Groupe d’Action FInancière). Mais ce qui peut être vécu comme une obligation légale lourde est aussi une opportunité stratégique. Les informations qu’il est nécessaire d’obtenir, dans le cadre d’une vigilance renforcée par exemple, sont à bien des égards identiques à celles dont tout chef d’entreprise ayant atteint un certain niveau de développement aura besoin pour réaliser une croissance externe, une levée de fonds, ou une opération en capital. Ce sont les mêmes phases d’études, de « due diligence », et en partie les mêmes mécanismes de collecte et d’analyse. Ces informations sont essentielles : négliger la conformité, lors d’une acquisition par exemple, c’est risquer de ne pas identifier une opération de blanchiment ou un autre fait délictueux, et donc d’exposer l’entreprise à de lourdes conséquences. La conformité au présent permet de minimiser ces risques et de sécuriser l’avenir.
Lionel Escaffre : Cela signifie directement qu’en répondant aux objectifs fixés par le GAFI, et donc en aidant le pays à sortir de la liste grise, les entrepreneurs vont augmenter la valeur de leurs actifs. Connaître son marché, ses clients, ses fournisseurs, ses investisseurs et ses partenaires, c’est s’assurer qu’il n’y a pas de risque, un faible risque est valorisé dans un prix de cession. On le voit lors des transmissions d’entreprises : ceux qui ont su mettre en place un suivi efficace trouvent plus facilement des acheteurs et peuvent vendre plus cher leur entreprise. Un acheteur n’achète pas qu’une entreprise, mais aussi un nœud de contrats, et savoir que ceux-ci sont sains est un plus de valeur. Et c’est la même chose pour les recherches de financement : les banques ont les mêmes exigences que les investisseurs, un contrôle de la conformité améliore une note bancaire et diminue le coût de financement. En d’autres termes, la conformité est un capital immatériel pour l’entreprise valorisant son fonds commercial.
MBN : Que doivent faire les entrepreneurs pour véritablement profiter de cette opportunité ?
R. M. : Tout comme la due diligence, la conformité est génératrice de valeur quand elle est réalisée avec pertinence. Le plus important est de bien comprendre les enjeux, et donc d’utiliser les moyens appropriés, ce qui nécessite de s’y former. Le législateur définit un cadre dont on déduit des process, mais il ne s’agit que d’une partie de la conformité. Le but n’est pas de remplir des formulaires et de cocher des cases, mais de véritablement comprendre les flux financiers, c’est-à-dire comprendre l’ensemble de l’écosystème. Le GAFI insiste sur la nécessité de développer une culture de la conformité, c’est-à-dire d’apporter de l’intelligence aux processus pour ne pas dériver vers une approche bureaucratique de la conformité. L’objectif visé reste l’efficacité.
L. E. : C’est en effet en allant au-delà des contraintes imposées par la législation pour développer une véritable culture de la conformité que l’entrepreneur pourra bénéficier au mieux des avantages qu’elle apporte. On notera d’ailleurs que, pour ce faire, la formalisation imposée par la législation est aussi un atout parce qu’elle facilite les comparaisons avec les autres entreprises.
MBN : Quelles évolutions sont à attendre concernant les évolutions de la législation de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, et la corruption, à Monaco ?
R. M. : À taille équivalente, les entreprises sont nécessairement plus internationales à Monaco qu’ailleurs, que ce soit au niveau de leur actionnariat, de leurs fournisseurs ou de leurs clients. Donc, même si le pays est sain, les entrepreneurs y ont des besoins de conformité plus élevés. Mais ce qu’il faut retenir est que ce qui apparaît au départ comme une contrainte, peut devenir une source de gain de valeur, tout en contribuant dans le même temps à la crédibilité du pays et à son attractivité. À Monaco, la micro et la macro-économie sont fusionnelles. C’est un cercle vertueux.
L. E. : De nouvelles conformités, comme les critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) vont certainement s’imposer, ils sont déjà de plus en plus demandés par les investisseurs en Europe et dans la plupart des grands pays comme les États Unis. Un autre point important est que l’entreprise ne devra plus simplement démontrer qu’elle respecte les règles minimales, elle devra aussi prouver qu’elle va au-delà. Pour cela, on s’oriente de plus en plus vers la mise en place d’indicateurs, c’est-à-dire que sur de plus en plus de critères, on bascule du qualitatif vers le quantitatif. Il n’y a quasiment plus d’acquisition sans formalisation, les entrepreneurs doivent dès maintenant en tenir compte, c’est ce qui construit leur valorisation.